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Permis de construire Locaux N° 07315717R1005

Permis de construire à Modane pour 207 m² de locaux - Pl Ohmeden

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Ohmeden, Modane (73500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUTE MAURIENNE VANOISE et accordé le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315717R1005, instruit par la commune de Modane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 07315717R1005

Demandeur

CC HAUTE MAURIENNE VANOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07315717R1005, délivré le 26 avril 2017 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Ohmeden, Modane (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC HAUTE MAURIENNE VANOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1843, A3173, A3182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1843 A3173 A3182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUTE MAURIENNE VANOISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070340
SIRET: 20007034000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315717R1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Ohmeden, Modane (73500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUTE MAURIENNE VANOISE et accordé le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315717R1005, instruit par la commune de Modane.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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