Permis de construire Locaux N° 07315716R1008

Permis de construire n° 07315716R1008 à Modane pour 878 m² de locaux, 30 Rue Jules Ferry

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 07315716R1008

Demandeur

SCI RUE DE LA PAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 07315716R1008 a été délivré le 6 mars 2017 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI RUE DE LA PAIX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C464. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

878 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 502 m²
Locaux 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²
Total 1 028 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Autres activités 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²
dont Bureaux 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DE LA PAIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822193934
SIRET
82219393400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315716R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Jules Ferry, à Modane (73500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE DE LA PAIX et accordé le 6 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315716R1008, déposé en mairie de Modane.

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