Permis de construire Locaux N° 07315716R1008

Permis de construire à Modane pour 878 m² de locaux - 30 Rue Jules Ferry

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 07315716R1008

Demandeur

SCI RUE DE LA PAIX

Cette page présente le permis de construire n° 07315716R1008, délivré le 6 mars 2017 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Jules Ferry, Modane (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUE DE LA PAIX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

878 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 502 m²
Locaux 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²
Total 1 028 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²
Commerce et services 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DE LA PAIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822193934
SIRET
82219393400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315716R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Jules Ferry, Modane (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE DE LA PAIX et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315716R1008, instruit par la commune de Modane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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