Permis de construire n° 0731552501004 à Méry pour 1 536 m² de locaux, 262 Rue Des Hautins Les Hautins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0731552501004
Demandeur
JARDIN DES HAUTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0731552501004 a été délivré le 21 juillet 2025 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 262 Rue Des Hautins Les Hautins. Le dossier a été déposé par JARDIN DES HAUTINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A204, 0A205, 0A206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautins
Territoires administratifs
- Commune
- Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
| Total | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN DES HAUTINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 904352192
- SIRET
- 90435219200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MERY (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731552501004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |