Permis de construire Logement N° 07315515C1010

Permis de construire n° 07315515C1010 à Méry pour 2 522 m² de logement, Chemi De Roman Les Grands Pres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 07315515C1010

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315515C1010 a été délivré le 3 mars 2016 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Roman Les Grands Pres. Le demandeur déclaré est SNC RHONE ALPES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 20 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3188, 0A3180, 0A3182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 400 m²

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

2 522 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3188 0A3180 0A3182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²
Total 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 20 - - 30
- 6,7 % 26,7 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315515C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Roman Les Grands Pres, à Méry (73420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC RHONE ALPES et accordée le 3 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 20 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315515C1010, déposé en mairie de Méry.

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