Permis de construire Locaux N° 07315324D1001

Permis de construire n° 07315324D1001 à Marthod pour 4 m² de locaux, l'Alpettaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 07315324D1001

Demandeur

POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315324D1001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé l'Alpettaz. POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2024, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1791, 0A 2, 0A 1. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Marthod référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 364 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 451 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1791 0A 2 0A 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'alpettaz

Territoires administratifs

Commune
Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 360 m² à 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 364 m²
Total 360 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 364 m²
dont Hôtels 360 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 364 m²
Total locaux 360 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE, une association déclarée basée à Marthod. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
823305628
SIRET
82330562800013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2015
Localisation
MARTHOD (73400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315324D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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