Permis de construire n° 07315324D1001 à Marthod pour 4 m² de locaux, l'Alpettaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 07315324D1001
Demandeur
POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07315324D1001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé l'Alpettaz. POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2024, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1791, 0A 2, 0A 1. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Marthod référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 364 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Marthod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'alpettaz
Territoires administratifs
- Commune
- Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 360 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 364 m² |
| Total | 360 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 364 m² |
| dont Hôtels | 360 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 364 m² |
| Total locaux | 360 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE, une association déclarée basée à Marthod. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 823305628
- SIRET
- 82330562800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARTHOD (73400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315324D1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |