Permis de construire Locaux N° 0731512601006

Permis de construire n° 0731512601006 à Porte-de-Savoie pour 805 m² de locaux, 96 Route Des Chanceliéres Francin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 0731512601006

Demandeur

NANTET LOCABENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731512601006, délivré le 24 juillet 2026 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 96 Route Des Chanceliéres Francin. Le demandeur déclaré est NANTET LOCABENNES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL6, AL8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 710 m²

Surface existante avant

6 171 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

-515 m²

Surface totale après

5 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL5 AL6 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francin

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 171 m² 805 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² -515 m² 5 656 m²
Total 6 171 m² 805 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² -515 m² 5 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 171 m² 805 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² -515 m² 5 656 m²
dont Entrepôt 6 171 m² 805 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² -515 m² 5 656 m²
Total locaux 6 171 m² 805 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² -515 m² 5 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTET LOCABENNES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379113129
SIRET
37911312900025
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
PORTE-DE-SAVOIE (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731512601006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 96 Route Des Chanceliéres Francin, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NANTET LOCABENNES et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731512601006, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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