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Permis de construire Locaux N° 07311815G1002

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 1 393 m² de locaux - 916 Rue Des Chancelieres Pont Mollard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 916 Rue Des Chancelieres Pont Mollard, Porte-de-Savoie (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTET LOCABENNES et accordé le 18 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311815G1002, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 07311815G1002

Demandeur

NANTET LOCABENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07311815G1002, délivré le 18 juin 2015 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 916 Rue Des Chancelieres Pont Mollard, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTET LOCABENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en bureaux, 1 316 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL52, AL51, AL37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 238 m²

Surface existante avant

2 378 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

3 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2020

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL52 AL51 AL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Mollard

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 378 m²	1 393 m²	0 m²	466 m²	0 m²	927 m²	3 305 m²
Total	2 378 m²	1 393 m²	0 m²	466 m²	0 m²	927 m²	3 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	314 m²	77 m²	0 m²	77 m²	391 m²
Entrepôt	2 064 m²	1 316 m²	466 m²	850 m²	2 914 m²
Total locaux	2 378 m²	1 393 m²	466 m²	927 m²	3 305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTET LOCABENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379113129
SIRET: 37911312900017
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07311815G1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 916 Rue Des Chancelieres Pont Mollard, Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTET LOCABENNES et accordé le 18 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311815G1002, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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