Permis de construire Locaux N° 07315124G1013

Permis de construire n° 07315124G1013 à Porte-de-Savoie pour 140 m² de locaux, 449 Rue De La Jacquere Plan Cumin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 07315124G1013

Demandeur

ENTREPRISE GIBELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315124G1013 porte sur un projet situé 449 Rue De La Jacquere Plan Cumin. La demande émane de ENTREPRISE GIBELLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 440 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Cumin

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 121 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 261 m²
Total 1 121 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 121 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 261 m²
dont Bureaux 454 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 594 m²
dont Entrepôt 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m²
Total locaux 1 121 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GIBELLO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301365268
SIRET
30136526800020
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315124G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 449 Rue De La Jacquere Plan Cumin, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE GIBELLO et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315124G1013, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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