Permis de construire Locaux N° 07315113G1006

Permis de construire n° 07315113G1006 à Porte-de-Savoie pour 703 m² de locaux, Rue De La Jacquere Zae Plan Cumin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 07315113G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Jacquere Zae Plan Cumin, le permis de construire n° 07315113G1006 a été délivré le 11 juillet 2013 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2659, A2656, A2657. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2659 A2656 A2657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Plan Cumin

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 151 m² 608 m² 95 m² 0 m² 95 m² 608 m² 1 759 m²
Total 1 151 m² 608 m² 95 m² 0 m² 95 m² 608 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m²
Autres activités 685 m² 608 m² 95 m² 0 m² 95 m² 608 m² 1 293 m²
dont Bureaux 219 m² 120 m² 0 m² 0 m² 95 m² 25 m² 244 m²
dont Entrepôt 466 m² 488 m² 95 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 049 m²
Total locaux 1 151 m² 608 m² 95 m² 0 m² 95 m² 608 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315113G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Jacquere Zae Plan Cumin, à Porte-de-Savoie (73800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315113G1006, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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