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Permis de construire Mixte N° 07315124G1015

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 1 218 m² de logement et locaux - 2474 Route Du Lac De Saint Andr

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2474 Route Du Lac De Saint Andr, Porte-de-Savoie (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLUE TOPAZ et accordé le 3 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315124G1015, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 07315124G1015

Demandeur

BLUE TOPAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07315124G1015, délivré le 3 février 2025 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2474 Route Du Lac De Saint Andr, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLUE TOPAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH61, AH155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 072 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 218 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH73 AH61 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	1 151 m²	422 m²	723 m²	355 m²	796 m²	0 m²	1 145 m²
Total	1 151 m²	422 m²	796 m²	355 m²	796 m²	67 m²	1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	179 m²	153 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Commerce et services	0 m²	100 m²	297 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Agricole et forestier	1 151 m²	0 m²	0 m²	355 m²	796 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	143 m²	273 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	1 151 m²	422 m²	723 m²	355 m²	796 m²	0 m²	1 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE TOPAZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 879611374
SIRET: 87961137400015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315124G1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2474 Route Du Lac De Saint Andr, Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLUE TOPAZ et accordé le 3 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315124G1015, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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