Permis d'aménager n° 07315121G3001 à Porte-de-Savoie pour un terrain de 7 438 m², Za Plan Cumin Les Marches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 07315121G3001
Demandeur
SCI PERRIER-PLAN CUMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Plan Cumin Les Marches, le permis d'aménager n° 07315121G3001 a été délivré le 30 août 2021 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI PERRIER-PLAN CUMIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2630, 0A2627, 0A2625. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marches
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERRIER-PLAN CUMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424593689
- SIRET
- 42459368900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PORTE-DE-SAVOIE (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315121G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 03/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |