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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07315121G3001

Permis d'aménager à Porte-de-Savoie pour 7 438 m² de terrain - Za Plan Cumin Les Marches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERRIER-PLAN CUMIN et autorisé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315121G3001, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PA n° 07315121G3001

Demandeur

SCI PERRIER-PLAN CUMIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07315121G3001, délivré le 30 août 2021 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Plan Cumin Les Marches, Porte-de-Savoie (73800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI PERRIER-PLAN CUMIN. L'opération concerne un terrain de 7 438 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A2630, 0A2627, 0A2625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Surface du terrain

7 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

03/07/2024

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2630 0A2627 0A2625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marches

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 438 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERRIER-PLAN CUMIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424593689
SIRET: 42459368900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07315121G3001
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	03/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 438 m², situé Za Plan Cumin Les Marches, Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERRIER-PLAN CUMIN et autorisé le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315121G3001, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.