Permis de construire Logement N° 07315121G1022

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 112 m² de logement - Chemi De Maraville - Les Marches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 07315121G1022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07315121G1022, délivré le 19 août 2021 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Maraville - Les Marches, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
17/11/2023
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE28 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315121G1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 17/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Maraville - Les Marches, Porte-de-Savoie (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315121G1022, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Porte-de-Savoie

Autres types d'autorisations à Porte-de-Savoie