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Permis de construire Logement N° 07315121G1018

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 1 410 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 410 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Porte-de-Savoie (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DU LOTUS et accordé le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315121G1018, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 07315121G1018

Demandeur

LE DOMAINE DU LOTUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07315121G1018, délivré le 21 septembre 2021 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DU LOTUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

1 410 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 410 m²	1 410 m²
Total	0 m²	1 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 410 m²	1 410 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	13
Individuels groupés	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DU LOTUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 904532173
SIRET: 90453217300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315121G1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 410 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DU LOTUS et accordé le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315121G1018, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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