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Permis de construire Locaux N° 07315121G1015

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 124 m² de locaux - 105 Henri 4 Francin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Henri 4 Francin, Porte-de-Savoie (73800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315121G1015, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 07315121G1015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07315121G1015, délivré le 26 août 2021 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Henri 4 Francin, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

26/08/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francin

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	374 m²	9 m²	115 m²	73 m²	115 m²	0 m²	310 m²
Total	374 m²	9 m²	115 m²	73 m²	115 m²	0 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	9 m²	115 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Agricole et forestier	374 m²	0 m²	0 m²	73 m²	115 m²	0 m²	186 m²
Total locaux	374 m²	9 m²	115 m²	73 m²	115 m²	0 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315121G1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Henri 4 Francin, Porte-de-Savoie (73800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315121G1015, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

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