Permis de construire n° 07315113G1011 à Porte-de-Savoie pour 51 m² de locaux, Za Plan Cumin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 07315113G1011
Demandeur
ENTREPRISE LOCATELLI SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315113G1011 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé Za Plan Cumin. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE LOCATELLI SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2172, A2171. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 242 m² |
| Total | 1 191 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 191 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 242 m² |
| dont Industrie | 1 191 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE LOCATELLI SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305491086
- SIRET
- 30549108600024
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LES MARCHES (73800)
Autres dossiers de ENTREPRISE LOCATELLI SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315113G1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |