Permis de construire Mixte N° 07315113G1013

Permis de construire n° 07315113G1013 à Porte-de-Savoie pour 1 216 m² de logement et locaux, Chem De Bovet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 07315113G1013

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315113G1013, délivré le 3 octobre 2013 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Bovet. SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 797 m² d'habitation et 419 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A604P, A600P, A599P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A604P A600P A599P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315113G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Bovet, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 3 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 797 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315113G1013, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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