Permis de construire Locaux N° 07315112G1030

Permis de construire n° 07315112G1030 à Porte-de-Savoie pour 37 m² de locaux, Chem Des Fromagets Saint Andre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 07315112G1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315112G1030, délivré le 21 février 2013 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Fromagets Saint Andre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D809, D810, D876. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 349 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D809 D810 D876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Andre

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 17 m² 25 m² 0 m² -8 m² 110 m²
Locaux 105 m² 20 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 m² 108 m²
Total 223 m² 20 m² 17 m² 25 m² 17 m² -5 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 20 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 m² 108 m²
Total locaux 105 m² 20 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRAUX (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315112G1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Fromagets Saint Andre, à Porte-de-Savoie (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315112G1030, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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