Permis de construire n° 07311812G1007 à Porte-de-Savoie pour 153 m² de logement, Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 07311812G1007
Demandeur
L'AUBERGE LA SAVOYARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07311812G1007, délivré le 22 février 2013 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chef Lieu. La demande émane de L'AUBERGE LA SAVOYARDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH59, AH64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 26 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 263 m² |
| Total | 110 m² | 26 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUBERGE LA SAVOYARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519999098
- SIRET
- 51999909800014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FRANCIN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311812G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |