Permis de construire Locaux N° 07311812G1006

Permis de construire n° 07311812G1006 à Porte-de-Savoie pour 169 m² de locaux, Rd 1006

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 février 2013

Dossier PC n° 07311812G1006

Demandeur

SCI FRANCIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07311812G1006 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2013 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 1006. La demande émane de SCI FRANCIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798487559
SIRET
79848755900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311812G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 1006, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRANCIN ; la décision est intervenue le 23 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311812G1006, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Porte-de-Savoie

Autres types d'autorisations à Porte-de-Savoie