Permis de construire Logement N° 07315016M1031

Permis de construire n° 07315016M1031 à La Plagne Tarentaise pour 140 m² de logement, Bellentre - Montchavin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 07315016M1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2016 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315016M1031 porte sur un projet situé Bellentre - Montchavin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 128 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 141 m²
Total 269 m² 12 m² 128 m² 0 m² 128 m² 12 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315016M1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bellentre - Montchavin, à La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315016M1031, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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