Permis de construire Locaux N° 07314518N1004

Permis de construire n° 07314518N1004 à Lépin-le-Lac pour 207 m² de locaux, Le Rocheray

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 07314518N1004

Demandeur

COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2018 à Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314518N1004 porte sur un projet situé Le Rocheray. COMMUNE DE LEPIN LE LAC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 528. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Lépin-le-Lac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Lépin-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocheray

Territoires administratifs

Commune
Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 379 m² à 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 262 m² 207 m² 0 m² 64 m² 0 m² 143 m² 405 m²
Total 379 m² 207 m² 0 m² 64 m² 0 m² 143 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 262 m² 207 m² 0 m² 64 m² 0 m² 143 m² 405 m²
Total locaux 262 m² 207 m² 0 m² 64 m² 0 m² 143 m² 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LEPIN LE LAC, dont l'adresse déclarée est à Lépin-le-Lac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301456
SIRET
21730145600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LÉPIN-LE-LAC (73610)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314518N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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