Permis de construire n° 07314518N1004 à Lépin-le-Lac pour 207 m² de locaux, Le Rocheray
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 07314518N1004
Demandeur
COMMUNE DE LEPIN LE LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314518N1004 porte sur un projet situé Le Rocheray. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEPIN LE LAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lépin-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lépin-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocheray
Territoires administratifs
- Commune
- Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 262 m² | 207 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 143 m² | 405 m² |
| Total | 379 m² | 207 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 143 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 207 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 143 m² | 405 m² |
| Total locaux | 262 m² | 207 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 143 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEPIN LE LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301456
- SIRET
- 21730145600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEPIN-LE-LAC (73610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEPIN LE LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314518N1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |