Retour aux permis de construire de Val-Cenis

Permis de construire Locaux N° 07314415R6002

Permis de construire à Val-Cenis pour 69 m² de locaux - Pre Novel-Entre Les 2 Ramp Plan Des Gdes Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Novel-Entre Les 2 Ramp Plan Des Gdes Fontaines, Val-Cenis (73480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DU MONT CENIS et accordé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314415R6002, instruit par la commune de Val-Cenis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 07314415R6002

Demandeur

SEM DU MONT CENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07314415R6002, délivré le 17 novembre 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Novel-Entre Les 2 Ramp Plan Des Gdes Fontaines, Val-Cenis (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DU MONT CENIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1319, E1320, E1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E1319 E1320 E1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Des Gdes Fontaines

Territoire administratif

Commune: Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	57 m²	12 m²	0 m²	12 m²	57 m²	87 m²
Total	30 m²	57 m²	12 m²	0 m²	12 m²	57 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	30 m²	57 m²	12 m²	0 m²	12 m²	57 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DU MONT CENIS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 497636811
SIRET: 49763681100018
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: LANSLEVILLARD (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07314415R6002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Novel-Entre Les 2 Ramp Plan Des Gdes Fontaines, Val-Cenis (73480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DU MONT CENIS et accordé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314415R6002, instruit par la commune de Val-Cenis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis

DP n°0732902605015 Locaux Autorisé

Entre Deux Eaux - Termignon

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

21 mai 2026 18 m² SDP

DP n°0732902605033 Locaux Autorisé

D'hannibal Bramans

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

07 mai 2026 19 m² SDP GAEC FRAYSSE

PC n°0732902601003 Locaux Autorisé

De Charlemagne Bramans

Val-Cenis (73480)

Nouvelle construction

13 mars 2026 70 m² SDP HYDROELECTRIQUE DU SAINT BERNARD

PC n°0732902601004 Logement Autorisé

9 De La Boucle Termignon

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

04 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0732902501022 Mixte Commencé

Chem Des Crueux Lanslebourg

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 1 113 m² SDP CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

PC n°0732902501027 Locaux Autorisé

252 Rue Du Grand Courbet Bramans

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-Cenis

Permis d'aménager à Val-Cenis

13 autorisations

Permis de démolir à Val-Cenis

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-Cenis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis

Autres types d'autorisations à Val-Cenis

Caractéristiques du projet