Permis de construire Logement N° 07314415R1010

Permis de construire n° 07314415R1010 à Val-Cenis pour 512 m² de logement, Chem Du Petit Bonheur

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2016

Dossier PC n° 07314415R1010

Demandeur

LA MAISON DE JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314415R1010 a été délivré le 9 janvier 2016, pour un projet situé Chem Du Petit Bonheur. Le projet est porté par LA MAISON DE JEAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1568. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/01/2016
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 5 - - 10
- 10,0 % 40,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882955263
SIRET
88295526300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314415R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Petit Bonheur, à Val-Cenis (73480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MAISON DE JEAN et accordé le 9 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314415R1010, déposé en mairie de Val-Cenis.

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