Permis de construire Logement N° 07314415R1010

Permis de construire à Val-Cenis pour 512 m² de logement - Chem Du Petit Bonheur

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2016

Dossier PC n° 07314415R1010

Demandeur

LA MAISON DE JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 07314415R1010, délivré le 9 janvier 2016 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Petit Bonheur, Val-Cenis (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DE JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/01/2016
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 5 - - 10
- 10,0 % 40,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882955263
SIRET
88295526300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314415R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Petit Bonheur, Val-Cenis (73480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DE JEAN et accordé le 9 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314415R1010, instruit par la commune de Val-Cenis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis

Autres types d'autorisations à Val-Cenis