Permis de construire Locaux N° 07314413R1003

Permis de construire n° 07314413R1003 à Val-Cenis pour 107 m² de locaux, La Fesse d'en Haut

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 07314413R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314413R1003 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé La Fesse d'en Haut.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 356. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fesse D En Haut

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 36 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 71 m² 36 m² 0 m² 36 m² 71 m² 107 m²
Total 36 m² 71 m² 36 m² 0 m² 36 m² 71 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 71 m² 0 m² 0 m² 36 m² 35 m² 71 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 36 m² 71 m² 36 m² 0 m² 36 m² 71 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSLEVILLARD (73480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314413R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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