Permis de construire Locaux N° 07314222M1003

Permis de construire n° 07314222M1003 à Landry pour 121 m² de locaux, Bathieul

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 07314222M1003

Demandeur

COMMUNE DE FLUMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bathieul, le permis de construire n° 07314222M1003 a été délivré le 19 août 2022 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLUMET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1714. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bathieul

Territoires administratifs

Commune
Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 6 m² 115 m² 0 m² 115 m² 6 m² 161 m²
Total 155 m² 6 m² 115 m² 0 m² 115 m² 6 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 6 m² 115 m² 0 m² 0 m² 121 m² 161 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
dont Entrepôt 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total locaux 155 m² 6 m² 115 m² 0 m² 115 m² 6 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLUMET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301142
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANDRY (73210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314222M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bathieul, à Landry (73210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLUMET et accordé le 19 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314222M1003, déposé en mairie de Landry.

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