Permis de construire Logement N° 07314221M1012

Permis de construire n° 07314221M1012 à Landry pour 93 m² de logement, Route D'hauteville

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 07314221M1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314221M1012 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé Route D'hauteville.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G479, 0G480, 0G474. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Landry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G479 0G480 0G474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 383 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 14 m² 93 m² -107 m² 28 m²
Total 425 m² 0 m² 93 m² 14 m² 93 m² -14 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES SOUS SALEVE (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314221M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'hauteville, à Landry (73210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314221M1012, déposé en mairie de Landry.

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