Permis de construire Logement N° 07314222M1011

Permis de construire n° 07314222M1011 à Landry pour 8 871 m² de logement, Borbollion

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 07314222M1011

Demandeur

MIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314222M1011 porte sur un projet situé Borbollion. La demande émane de la société de promotion immobilière MIAL.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 101 logements collectifs. Les T3 représentent 56 des 101 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 218 m², soit 88 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 435, 0C 1141, 0C 1143. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Landry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 218 m²

Surface créée

8 871 m²

Variation nette

+8 871 m²

Surface totale après

8 871 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 435 0C 1141 0C 1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borbollion

Territoires administratifs

Commune
Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 871 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 101 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 871 m² 8 871 m²
Total 0 m² 8 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 871 m² 8 871 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 101 logements collectifs. Les 101 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 56 logements sur 101.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 29 56 7 4 5 101
- 28,7 % 55,4 % 6,9 % 4,0 % 5,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MIAL, une SAS basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794996421
SIRET
79499642100028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314222M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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