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Permis de construire Mixte N° 07311418D1006

Permis de construire à Flumet pour 914 m² de logement et locaux - Lieu-Dit Les Evettes - Zec

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 316 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Evettes - Zec, Flumet (73590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLUMET et accordé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 788 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311418D1006, instruit par la commune de Flumet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 07311418D1006

Demandeur

COMMUNE DE FLUMET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07311418D1006, délivré le 29 novembre 2018 à Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Les Evettes - Zec, Flumet (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLUMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 316 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 788 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C192, 0C191, 0C193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

76 316 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flumet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C192 0C191 0C193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flumet Code postal 73590 Identifiant INSEE 73114
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	126 m²	126 m²	126 m²
Locaux	788 m²	788 m²	788 m²
Total	914 m²	914 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	167 m²	167 m²	167 m²
Commerce et services	353 m²	353 m²	353 m²
Équipements publics	268 m²	268 m²	268 m²
Total locaux	788 m²	788 m²	788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLUMET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301142
SIRET: 21730114200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLUMET (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07311418D1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 316 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Evettes - Zec, Flumet (73590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLUMET et accordé le 29 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 788 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311418D1006, instruit par la commune de Flumet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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