Permis de construire Logement N° 07314215M1001

Permis de construire n° 07314215M1001 à Landry pour 3 995 m² de logement, Zac Des Michailles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 07314215M1001

Demandeur

MGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Michailles, le permis de construire n° 07314215M1001 a été délivré le 12 juin 2015 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MGM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 22 T3, 4 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C239, 0C248, 0C551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 189 m²

Surface créée

3 995 m²

Variation nette

+3 995 m²

Surface totale après

3 995 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Landry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C239 0C248 0C551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²
Total 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 22 4 3 - 34
5,9 % 8,8 % 64,7 % 11,8 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
METZ TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314215M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Michailles, à Landry (73210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MGM et accordée le 12 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 22 T3, 4 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314215M1001, déposé en mairie de Landry.

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