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Permis de construire Mixte N° 07314214M1014

Permis de construire n° 07314214M1014 à Landry pour 385 m² de logement et locaux, Av De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, à Landry (73210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOJEVAL ; la décision est intervenue le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 348 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314214M1014, déposé en mairie de Landry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 janvier 2015

Dossier PC n° 07314214M1014

Demandeur

SCI SOJEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314214M1014, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2015 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av De La Gare. SCI SOJEVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 348 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1803. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 658 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Landry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	348 m²	348 m²	348 m²
Locaux	37 m²	37 m²	37 m²
Total	385 m²	385 m²	385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	37 m²	37 m²	37 m²
dont Bureaux	37 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	37 m²	37 m²	37 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	1
Logements collectifs	5
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	2	-	1	-	6
16,7 %	33,3 %	33,3 %	-	16,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOJEVAL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 809619489
SIRET: 80961948900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANDRY (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07314214M1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	22 janvier 2015
Date de dépôt	16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, à Landry (73210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOJEVAL ; la décision est intervenue le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 348 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314214M1014, déposé en mairie de Landry.

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