Permis de construire Locaux N° 07314022N1003

Permis de construire à Jongieux pour 187 m² de locaux - Jongieux-Le-Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jongieux-Le-Haut, Jongieux (73170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CARREL&SENGER et accordé le 29 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314022N1003, instruit par la commune de Jongieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 07314022N1003

Demandeur

DOMAINE CARREL&SENGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07314022N1003, délivré le 29 octobre 2022 à Jongieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jongieux-Le-Haut, Jongieux (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE CARREL&SENGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB493, BB501, BB502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jongieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BB493 BB501 BB502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jongieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73140
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²
Locaux	685 m²	187 m²	178 m²	9 m²	694 m²
Total	918 m²	187 m²	178 m²	9 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	492 m²	187 m²	178 m²	9 m²	501 m²
Entrepôt	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Total locaux	685 m²	187 m²	178 m²	9 m²	694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CARREL&SENGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 397980319
SIRET: 39798031900016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: JONGIEUX (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07314022N1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jongieux-Le-Haut, Jongieux (73170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CARREL&SENGER et accordé le 29 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314022N1003, instruit par la commune de Jongieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jongieux

PC n°0731402501003 Mixte Autorisé

Rte Des Vignobles

Jongieux (73170)

Transformation sans extension

08 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0731402501002 Logement Autorisé

Chem Des Granges

Jongieux (73170)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°07314023N1005 Locaux Commencé

90 Imp Du Bornet Jongieux Le Haut

Jongieux (73170)

Nouvelle construction

13 janv. 2024 236 m² SDP DOMAINE CHEVALLIER BERNARD

PC n°07314023N1002 Locaux Autorisé

25 Imp Du Vieux Pressoir

Jongieux (73170)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 242 m² SDP EARL DOMAINE DUPASQUIER

PC n°07314023N1004 Locaux Autorisé

Jongieux-Le-Haut

Jongieux (73170)

Transformation avec extension

08 sept. 2023 484 m² SDP DOMAINE CARREL&SENGER

PC n°07314023N1003 Locaux Autorisé

90 Imp Du Bornet Jongieux-Le-Haut

Jongieux (73170)

Nouvelle construction

24 août 2023 143 m² SDP DOMAINE CHEVALLIER BERNARD

Autres types d'autorisations à Jongieux

Permis d'aménager à Jongieux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jongieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jongieux

Autres types d'autorisations à Jongieux

Caractéristiques du projet