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Déclaration préalable Locaux N° 07314022N5017

Déclaration préalable à Jongieux pour 70 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier DP n° 07314022N5017

Demandeur

CASTEL DEL MAR

Cette page présente la déclaration préalable n° 07314022N5017, accordée le 2 janvier 2023 à Jongieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jongieux (73170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CASTEL DEL MAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Jongieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jongieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73140
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL DEL MAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901975193
SIRET
90197519300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-MARTIN-D HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314022N5017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Jongieux (73170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL DEL MAR et accordée le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314022N5017, instruit par la commune de Jongieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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