Permis de construire Locaux N° 07314023N1004

Permis de construire n° 07314023N1004 à Jongieux pour 369 m² de locaux, Jongieux-Le-Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Jongieux-Le-Haut.

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CARREL&SENGER et accordé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314023N1004, déposé en mairie de Jongieux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 07314023N1004

Demandeur

DOMAINE CARREL&SENGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jongieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314023N1004 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé Jongieux-Le-Haut. DOMAINE CARREL&SENGER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B488, B490, B491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jongieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 384 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jongieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B488 B490 B491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jongieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73140
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	233 m²	0 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	89 m²
Locaux	948 m²	69 m²	300 m²	156 m²	213 m²	1 161 m²
Total	1 181 m²	69 m²	300 m²	300 m²	69 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	500 m²	69 m²	185 m²	67 m²	187 m²	687 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Autres activités	448 m²	0 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	359 m²
dont Entrepôt	448 m²	0 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	359 m²
Total locaux	948 m²	69 m²	300 m²	156 m²	213 m²	1 161 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CARREL&SENGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 397980319
SIRET: 39798031900016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: JONGIEUX (73170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07314023N1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Jongieux-Le-Haut.

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CARREL&SENGER et accordé le 8 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314023N1004, déposé en mairie de Jongieux.

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