Permis de construire n° 07313924G1003 à Jarsy pour 153 m² de locaux, Route De Belleville La Tour
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 07313924G1003
Demandeur
DUPERIER PIERRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2024 à Jarsy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313924G1003 porte sur un projet situé Route De Belleville La Tour. Le demandeur déclaré est DUPERIER PIERRE ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1932, 0H1943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarsy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarsy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Jarsy Code postal 73630 Identifiant INSEE 73139
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 564 m² |
| Total | 411 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 411 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 564 m² |
| Total locaux | 411 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPERIER PIERRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509804969
- SIRET
- 50980496900012
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- JARSY (73630)
Autres dossiers de DUPERIER PIERRE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313924G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |