Permis de construire Logement N° 07313921G1007

Permis de construire n° 07313921G1007 à Jarsy pour 1 734 m² de logement, Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 07313921G1007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2021 à Jarsy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313921G1007 porte sur un projet situé Chef Lieu. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1 et 12 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1322, H1351, H1839. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarsy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 941 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarsy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1322 H1351 H1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Jarsy Code postal 73630 Identifiant INSEE 73139
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 997 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Locaux 1 002 m² 0 m² 0 m² 5 m² 997 m² -1 002 m² 0 m²
Total 1 002 m² 737 m² 997 m² 5 m² 997 m² 732 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 12 - - - - 25
52,0 % 48,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
257302208
SIRET
25730220800026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
JARSY (73630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313921G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chef Lieu, à Jarsy (73630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES et accordée le 16 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 12 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313921G1007, déposé en mairie de Jarsy.

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