Permis de construire n° 07313921G1008 à Jarsy pour 120 m² de logement, Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 07313921G1008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarsy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313921G1008 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé Chef Lieu. SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1249, H1918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarsy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarsy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Jarsy Code postal 73630 Identifiant INSEE 73139
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 86 m² | -99 m² | 56 m² |
| Total | 155 m² | 34 m² | 86 m² | 13 m² | 86 m² | 21 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257302208
- SIRET
- 25730220800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- JARSY (73630)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313921G1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |