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Permis de construire Locaux N° 07312919D1003

Permis de construire à Grésy-sur-Isère pour 207 m² de locaux - Lieu- Les Lavanches Lot N_3 Du Lotissement 'Les Lavanches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Lavanches Lot N_3 Du Lotissement 'Les Lavanches, Grésy-sur-Isère (73460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ARLYSERE et accordé le 26 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312919D1003, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07312919D1003

Demandeur

CA ARLYSERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07312919D1003, délivré le 26 novembre 2019 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Lavanches Lot N_3 Du Lotissement 'Les Lavanches, Grésy-sur-Isère (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA ARLYSERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1537, 0C1535.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

31/05/2023

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1537 0C1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3 Du Lotissement 'Les Lavanches

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARLYSERE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068997
SIRET: 20006899700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312919D1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Lavanches Lot N_3 Du Lotissement 'Les Lavanches, Grésy-sur-Isère (73460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ARLYSERE et accordé le 26 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312919D1003, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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