Permis de construire Logement N° 07312920D1002

Permis de construire n° 07312920D1002 à Grésy-sur-Isère pour 121 m² de logement, 15 Rue Des Closets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 07312920D1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312920D1002, délivré le 27 août 2020 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Des Closets.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
30/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 108 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 13 m² 108 m² 0 m² 108 m² 13 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESY SUR ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312920D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Closets, à Grésy-sur-Isère (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 30 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312920D1002, déposé en mairie de Grésy-sur-Isère.

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