Permis de construire à Grésy-sur-Aix pour 610 m² de locaux - 5641 Route De Pont Pierre
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 avril 2024 · Dossier PC n° 07312824C1004 · Demandeur : SOVERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07312824C1004, délivré le 15 avril 2024 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5641 Route De Pont Pierre, Grésy-sur-Aix (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² de bureaux, 134 m² de commerce, 132 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AK91.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 311 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 311 m² | 610 m² |
| Total | 299 m² | 311 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 311 m² | 610 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 16 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 29 m² | 45 m² |
| Commerce | 246 m² | 134 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 433 m² |
| Entrepôts | 37 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 95 m² | 132 m² |
| Total locaux | 299 m² | 311 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 311 m² | 610 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312824C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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