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Permis de construire Locaux N° 07312824C1004

Permis de construire n° 07312824C1004 à Grésy-sur-Aix pour 364 m² de locaux, 5641 Route De Pont Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5641 Route De Pont Pierre, à Grésy-sur-Aix (73100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOVERT et accordé le 15 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312824C1004, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 07312824C1004

Demandeur

SOVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312824C1004 porte sur un projet situé 5641 Route De Pont Pierre. Le demandeur déclaré est SOVERT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en commerce et activités de service et 177 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AK91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 245 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE48 AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	299 m²	311 m²	53 m²	0 m²	53 m²	311 m²	610 m²
Total	299 m²	311 m²	53 m²	0 m²	53 m²	311 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	246 m²	134 m²	53 m²	0 m²	187 m²	433 m²
Autres activités	53 m²	177 m²	0 m²	53 m²	124 m²	177 m²
dont Bureaux	16 m²	45 m²	0 m²	16 m²	29 m²	45 m²
dont Entrepôt	37 m²	132 m²	0 m²	37 m²	95 m²	132 m²
Total locaux	299 m²	311 m²	53 m²	53 m²	311 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401628763
SIRET: 40162876300013
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312824C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5641 Route De Pont Pierre, à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOVERT et accordé le 15 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312824C1004, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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