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Permis de construire Locaux N° 07312823C1022

Permis de construire n° 07312823C1022 à Grésy-sur-Aix pour 5 753 m² de locaux, Chemin Des Sources

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Sources, à Grésy-sur-Aix (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DE LA SOURCE et accordé le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312823C1022, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 07312823C1022

Demandeur

SCCV DE LA SOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312823C1022 porte sur un projet situé Chemin Des Sources. La demande émane de SCCV DE LA SOURCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 880 m² en commerce et activités de service et 2 873 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 395 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 973 m²

Surface créée

5 753 m²

Variation nette

+5 753 m²

Surface totale après

5 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE86 AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 753 m²	5 753 m²
Total	0 m²	5 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 753 m²	5 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 880 m²	2 880 m²	2 880 m²
dont Hôtels	2 395 m²	2 395 m²	2 395 m²
Autres activités	2 873 m²	2 873 m²	2 873 m²
dont Bureaux	2 873 m²	2 873 m²	2 873 m²
Total locaux	5 753 m²	5 753 m²	5 753 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA SOURCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 929793016
SIRET: 92979301600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GRESY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312823C1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Sources, à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DE LA SOURCE et accordé le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312823C1022, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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""La Foret De Paco"" Route D

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