Permis de construire Logement N° 07312819C1046

Permis de construire n° 07312819C1046 à Grésy-sur-Aix pour 1 928 m² de logement, 94 Route De Pont Pierre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 07312819C1046

Demandeur

SCCV DES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Route De Pont Pierre, le permis de construire n° 07312819C1046 a été délivré le 13 mars 2020 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV DES ALPES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE11P. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 241 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

+1 763 m²

Surface totale après

1 928 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 928 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 763 m² 1 928 m²
Total 165 m² 1 928 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 763 m² 1 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 2 - - 28
- 32,1 % 60,7 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES ALPES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853541852
SIRET
85354185200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312819C1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Route De Pont Pierre, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DES ALPES et accordée le 13 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312819C1046, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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