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Permis de construire Logement N° 07312824C1029

Permis de construire n° 07312824C1029 à Grésy-sur-Aix pour 3 915 m² de logement, 0230 Route De Pont Pierre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0230 Route De Pont Pierre, à Grésy-sur-Aix (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV PONT PIERRE et accordé le 28 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312824C1029, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 07312824C1029

Demandeur

SCCV PONT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0230 Route De Pont Pierre, le permis de construire n° 07312824C1029 a été délivré le 28 mai 2025 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV PONT PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3 et 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5, AE6. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 370 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 915 m²

Variation nette

+3 465 m²

Surface totale après

3 915 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE4 AE5 AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	450 m²	3 915 m²	0 m²	450 m²	0 m²	3 465 m²	3 915 m²
Total	450 m²	3 915 m²	0 m²	450 m²	0 m²	3 465 m²	3 915 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	28	14	-	-	58
-	27,6 %	48,3 %	24,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10
Accession sociale (hors PTZ)	19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PONT PIERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 924933617
SIRET: 92493361700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHAMBERY (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312824C1029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0230 Route De Pont Pierre, à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV PONT PIERRE et accordé le 28 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3 et 14 T4, dont 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312824C1029, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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