Permis de construire Logement N° 0731242501021

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 289 m² de logement - 237 Chemin Du Chateau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0731242501021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0731242501021, délivré le 24 février 2026 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 237 Chemin Du Chateau, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A46, 0A54, 0A55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 344 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A46 0A54 0A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 161 m² 128 m² 0 m² 0 m² 289 m² 507 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 346 m² 161 m² 128 m² 0 m² 128 m² 161 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 3 - - 6
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLY-SUR-ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731242501021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Chemin Du Chateau, Gilly-sur-Isère (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731242501021, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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