Permis de construire n° 07312416D1005 à Gilly-sur-Isère pour 809 m² de locaux, Grands Lots De Gilly Lot 4 Secteur Sud-Est
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 07312416D1005
Demandeur
MI73
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grands Lots De Gilly Lot 4 Secteur Sud-Est, le permis de construire n° 07312416D1005 a été délivré le 6 juin 2016 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MI73.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1576, 0C1578, 0C1512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 4 Secteur Sud-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MI73
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809504327
- SIRET
- 80950432700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST JEAN DE MAURIENNE (73300)
Autres dossiers de MI73
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312416D1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |