Permis de construire Logement N° 07312113D1008

Permis de construire n° 07312113D1008 à Frontenex pour 555 m² de logement, 8 Rue Des Tilleuls

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 07312113D1008

Demandeur

NATURALIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312113D1008 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014, pour un projet situé 8 Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par NATURALIS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Locaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 0 m²
Total 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURALIS IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494130297
SIRET
49413029700018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312113D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Tilleuls, à Frontenex (73460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NATURALIS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 28 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312113D1008, déposé en mairie de Frontenex.

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