Permis de construire Locaux N° 07312113D1005

Permis de construire n° 07312113D1005 à Frontenex pour 566 m² de locaux, Au Pont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 07312113D1005

Demandeur

NANTET LOCABENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312113D1005 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé Au Pont. Le demandeur déclaré est NANTET LOCABENNES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2499, A2480, A2495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2499 A2480 A2495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pont

Territoires administratifs

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Locaux 0 m² 121 m² 445 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 445 m² 121 m² 445 m² 0 m² 445 m² 121 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 121 m² 445 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 445 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 445 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTET LOCABENNES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379113129
SIRET
37911312900017
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
LA LECHERE (73260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312113D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Pont, à Frontenex (73460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NANTET LOCABENNES et accordée le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312113D1005, déposé en mairie de Frontenex.

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