Permis de construire Locaux N° 07312124D1010

Permis de construire n° 07312124D1010 à Frontenex pour 501 m² de locaux, 26 Rue Des Tilleuls

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 07312124D1010

Demandeur

SCI ISLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312124D1010 a été délivré le 20 décembre 2024 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par SCI ISLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1823, 0A1829, 0A2080. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 294 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1823 0A1829 0A2080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Locaux 558 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 1 059 m²
Total 769 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 558 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 1 059 m²
Total locaux 558 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879658664
SIRET
87965866400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
UGINE (73400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312124D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Des Tilleuls, à Frontenex (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ISLE et accordé le 20 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312124D1010, déposé en mairie de Frontenex.

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