Permis de construire Locaux N° 07312122D1006

Permis de construire n° 07312122D1006 à Frontenex pour 174 m² de locaux, 3 Rue Des Tilleuls Le Teppe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 07312122D1006

Demandeur

SABAUDIA MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Tilleuls Le Teppe, le permis de construire n° 07312122D1006 a été délivré le 25 août 2022 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SABAUDIA MENUISERIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3301, 0A3304, 0A2681. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 197 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3301 0A3304 0A2681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Teppe

Territoires administratifs

Commune
Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 174 m² 0 m² 54 m² 0 m² 120 m² 334 m²
Total 214 m² 174 m² 0 m² 54 m² 0 m² 120 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 214 m² 174 m² 0 m² 54 m² 0 m² 120 m² 334 m²
dont Bureaux 214 m² 174 m² 0 m² 54 m² 0 m² 120 m² 334 m²
Total locaux 214 m² 174 m² 0 m² 54 m² 0 m² 120 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABAUDIA MENUISERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491990594
SIRET
49199059400039
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312122D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Tilleuls Le Teppe, à Frontenex (73460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SABAUDIA MENUISERIE et accordé le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312122D1006, déposé en mairie de Frontenex.

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