Permis de construire n° 07312112D1008 à Frontenex pour 6 293 m² de locaux, Rue Du Chemin Vieux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mai 2013
Dossier PC n° 07312112D1008
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2013 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312112D1008 porte sur un projet situé Rue Du Chemin Vieux. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 293 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A3076, A3075. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 293 m² | 6 293 m² |
| Total | 0 m² | 6 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 293 m² | 6 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 293 m² | 6 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 293 m² | 6 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 267310092
- SIRET
- 26731009200015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FRONTENEX (73460)
Autres dossiers de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312112D1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |