Permis de construire n° 07311713R1002 à Fourneaux pour 620 m² de locaux, Zone Commerciale Matussiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 07311713R1002
Demandeur
MCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Fourneaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311713R1002 porte sur un projet situé Zone Commerciale Matussiere. Le projet est porté par MCS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en commerce et activités de service et 225 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1739, A1822, A1826. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fourneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale Matussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneaux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73117
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Autres activités | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794996686
- SIRET
- 79499668600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311713R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |